L’Aperçu n°31 – La Communauté de Communes Pévèle Carembault

janvier 2024
L'Aperçu

Planification et aménagement > SCOT / PLU

la communauté de communes pévèle carembault :

campagne moderne – terre d’avenir

L'Aperçu de Benjamin DUMORTIER

Vice-Président de la CC Pévèle Carembault en charge de l’aménagement du territoire, du SCOT et du PLUi

Depuis 2014, les 38 communes de la Pévèle Carembault forment un territoire d’ancrage rural, une communauté, composé de villages et de villes-centre.

Cette ruralité limitrophe de cinq agglomérations denses, dont celle de la MEL, confère à notre intercommunalité une attractivité importante qui nous engage en matière d’aménagement pour vivre en symbiose avec les ensembles urbains qui l’entourent.

Afin de respecter notre projet de territoire, en veillant à son équilibre et à son identité, il faut travailler dans l’intérêt général. L’élaboration de notre premier PLUi est un outil clé pour agir sur l’ensemble des dimensions du projet de territoire, car il souligne aussi la nécessité de cohésion entre les communes. Les ateliers de concertation mis en place avec l’ADULM, tout au long de l’année 2023, sur l’ensemble du territoire, ont participé à cet objectif, en invitant les élus locaux et les habitants à partager leurs idées pour l’avenir de la Pévèle Carembault. C’est un travail constructif !

LE DOSSIER THÉMATIQUE

La Communauté de Communes Pévèle Carembault

Travailler à une planification durable et écologique, c’est une ambition que l’Agence soutient à l’échelle de l’ensemble du territoire du SCOT. Depuis 2018, l’Agence et la Pévèle Carembault sont engagées dans un partenariat structurant, visant à accompagner le développement de ce territoire.
L’expertise de l’Agence, en planification règlementaire et animation territoriale, est sollicitée dans l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) prescrit en décembre 2021 pour les 38 communes de la communauté de communes.

Avelin – Propriétés ADULM 2022 © Philippe FRUTIER -Altimage – 2020

Une concertation continue

L’année 2022 a été marquée par le lancement de la phase diagnostic appuyé par un volet de concertation auprès des élus qui a permis de débattre des enjeux d’habitat, d’environnement, d’aménagement économique ou encore de stratégie foncière en prenant pleinement en compte les objectifs de la Loi Climat & Résilience.

Ces ateliers ont permis la consolidation d’un diagnostic multithématique qui est venu confirmer les engagements du projet de territoire et les objectifs d’aménagement :

concilier préservation de l’environnement et attractivité (protection de la ressource en eau, reconquérir la qualité écologique des espaces et développer la biodiversité) ;
répondre aux besoins de logements exprimés par une population variée (permettre à un jeune couple de trouver un logement et proposer des logements adaptés au vieillissement de la population) ;
accompagner la création et le développement d’entreprise et d’emploi local ;
construire un parcours résidentiel complet attractif pour les entreprises ;
gérer l’espace en protégeant les terrains agricoles afin de soutenir une production locale ;
faciliter les déplacements en transports en commun et en modes doux, en tenant compte de la localisation des équipements structurants.

5 réunions publiques / 5 Thèmes / 250 peronnes

Ces ateliers avec les élus ont par ailleurs préparé le terrain de la concertation publique en février 2023, où les formats ludiques et participatifs ont également été de mise. Pendant une semaine, 5 réunions publiques (1 réunion par secteur, 1 thème par réunion) ont permis aux pévélois de :

s’informer et s’exprimer sur leur futur PLUi ;
partager les résultats de la phase diagnostic (à chaque réunion) ;
participer en petits groupes à des ateliers de « mise en situation » et « cas pratiques ».

Ces réunions publiques PLUi ont mobilisé environ 50 personnes par réunion soit 250 personnes sur la semaine.

De ces échanges, et notamment de la discussion libre, sont ressortis plusieurs principes pour guider l’action intercommunale ainsi que des leviers qui permettraient de mettre en pratique ces axes d’aménagement dans le PLUi en cours d’élaboration.

Etude de densification à la commune et inventaire des parc d’activités

En écho avec l’objectif zéro artificialisation nette et les attendus du code de l’urbanisme en matière de densification, « 38 ateliers fonciers » (un par commune) se sont déroulés entre avril et juillet 2023 afin d’affiner la capacité de gisements densifiables et mutables dans les espaces urbanisés.

Si ces ateliers ont permis de rappeler les attentes du législateur dans un objectif de sobriété foncière, ils ont avant tout permis à chaque commune de bénéficier d’un cadre méthodologique pour :

avoir un état des lieux spatial de l’évolution des sols entre 2005 et 2022 ;
identifier, à partir de données statistiques et outils cartographiques, les différents le[1]viers de l’intensification de la ville (locaux vacants, friches et espaces densifiables).

En complément, un inventaire des zones d’activités économiques (IZAE) a été réalisé. Cet inventaire, au-delà d’être un outil d’observation et de suivi auprès des propriétaires et occupants des unités foncières, a permis d’établir un état des lieux de la vacance et de parcelles densifiables, levier d’action pour une utilisation rationnelle du foncier. Toutes ces formes de concertation, qui viennent asseoir ou confirmer un état des lieux et des enjeux, sont aussi les premiers vecteurs d’aide à la décision sur les choix d’aménagement utiles au territoire d’ici 2035, prospective indispensable à la tenue du débat sur le projet d’aménagement et de développement durables.

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